Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CONFETTIS IMPRO

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre l'ASBL Confettis Impro (l’Organisateur) et les usagers (le Participant ou l’Acheteur) pour deux types de prestations :

La Billetterie (Spectacles de divertissement).
La Formation (Cours hebdomadaires, ateliers et stages d'improvisation).

Article 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX SPECTACLES

2.1. Annulation et Remboursement : Toute demande d'annulation doit être envoyée par e-mail à confettis.impro@gmail.com au plus tard 72 heures avant le début du spectacle.

Avant 72h : Remboursement du prix du billet (hors frais de gestion).
Après 72h : Aucun remboursement, échange ou report n'est possible, quel que soit le motif.
Annulation par l'ASBL : Remboursement intégral ou report selon le choix du client.

2.2. Placement et Accueil : * Placement assisté : L’achat d’un billet ne garantit pas un numéro de siège. Le placement en salle est effectué exclusivement par l'ouvreur sur place.

Accès : Les retardataires pourront être placés de manière à ne pas perturber la représentation.

2.3. Droit à l'image (Public) : * En participant au spectacle, le public accepte l'usage des photos d'ambiance (foule) pour la promotion de l'ASBL.

Pour tout gros plan identifiable, le Participant peut exercer son droit d'opposition auprès du photographe ou par e-mail (confettis-impro@gmail.com).

Article 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COURS ET STAGES

3.1. Inscriptions et Engagement : * L'inscription est considérée comme ferme après paiement.

Pour les cours à l'année, l'élève s'engage à respecter les échéances de paiement convenues.

3.2. Annulation de participation : * La règle des 72 heures de préavis s'applique pour l'annulation d'un stage ou d'un cours ponctuel.

Pour les cours hebdomadaires, une absence ponctuelle de l'élève ne donne droit à aucun remboursement ou déduction tarifaire.

3.3. Droit à l'image (Élèves) : Contrairement aux spectacles, un formulaire individuel de consentement sera remis en main propre à chaque élève lors du premier cours. L'élève pourra y préciser son accord ou son refus pour l'utilisation de son image sur les supports de l'ASBL.

3.4. Code de conduite : L'improvisation repose sur la bienveillance et le respect. L'Organisateur se réserve le droit d'exclure définitivement, sans remboursement, tout élève dont le comportement nuirait à la sécurité ou au bien-être du groupe ou du formateur.

Article 4 : RESPONSABILITÉ ET CADRE LÉGAL

4.1. Responsabilité : L'ASBL Confettis Impro décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommages aux biens personnels des participants (élèves ou public) durant les événements. Chaque élève doit être couvert par sa propre assurance responsabilité civile.

4.2. Données personnelles : Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des inscriptions et ne sont jamais transmises à des tiers.

4.3. Litiges : Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de l'Organisateur (Hainaut) sont seuls compétents.